HABITATIONS COLLECTIVES

Habitation collective : Code de la Construction et de l’Habitation.- Arrêté du 31 Janvier 1986

Quelques rappels :

Norme NF S 61 938 - Systèmes de sécurité Incendie (S.S.I.) Les conditions générales de fonctionnement et les caractéristiques particulières d’aptitude à la fonction des dispositifs sont régies par la norme NF S 61 938 entrant dans la constitution d’un Système de Sécurité Incendie (S.S.I.).

Les termes de signalisation (D.C.S.), les Dispositifs de Commande Manuelles Regroupées (D.C.M.R.) et les Dispositifs de Commande Manuelle (D.C.M.) sont destinés à équiper respectivement les S.S.I. de catégories C,D et E. Les Dispositifs Adaptateurs de Commande (D.A.C.) peuvent équiper les S.S.I. de toutes catégories.

Norme NF S 61 939 - Alimentations Pneumatiques de Sécurité (A.P.S.) Les conditions générales de fonctionnement et les caractéristiques particulières d’aptitude à la fonction des Alimentations Pneumatiques de Sécurité (A.P.S.) sont fixées par la norme NF S 61 939.

Norme NF S 61 932 - Règles d’installation. Les règles générales minimales d’installation des matériels et des liaisons constituant les Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I.) sont régies par la norme NF S 61 932. Ces règles sont destinées à servir de base aux exigences particulières de mise en oeuvre pouvant faire l’objet, par ailleurs, de normes ou de textes propres à chaque application. Cette norme ne concerne pas l’installation du Système de Détection Incendie (S.D.I.)

Norme NF S 61 933 - Règles d’exploitation et de maintenance. La maintenance est la garantie du bon fonctionnement du système de désenfumage en cas de sinistre. La norme NF S 61 933 définit le planning, décrit les opérations de vérifications à effectuer et indique que ces opérations ne peuvent être réalisées que par le fabricant ou un installateur agréé par le fabricant bénéficiant des qualifications nécessaires.

LES DIFFERENTES FAMILLES :

1ère famille :

habitation individuelle

2ème famille :

habitation individuelle >R+1 ou collective ≤R+3 (III)

3ème famille A :

habitation collective R+7

3 conditions : 

1. R+7 maxi
2. D ≤7 m (I)
3. Accès escalier atteint par voie échelle

3ème famille B :

habitation collective H≤28 m (II)

1 seule condition ci-dessus non satisfaite

Accès aux escaliers protégés à moins de 50m d'une voie ouverte à la circulation

4ème famille :

habitation collective H >28 m (II) et H ≤50 m

Accès aux escaliers protégés à moins de 50m d'une voie ouverte à la circulation

I.G.H. :

habitation collective : +50 m

dernier niveau à plus de 50 m du sol

légende :

(I) : D : distance entre la porte palière du logement le plus éloigné et l'accès à l'escalier

(II) : H : distance entre le plancher bas du logement le plus haut et le sol accessible aux engins des services de secours

(III) : 4ème étage duplex admis si pièce principale et accès direct au 3ème étage

LES LOCAUX QUI DOIVENT ETRE DESENFUMES :

1ère famille : pas d'obligations

Les cages d'escalier dans les :

2ème famille

3ème famille A et B

4ème famille

Les cages d'escalier dans les immeubles de grande hauteur I.G.H

LE TYPE D'EXUTOIRE A UTILISER :

Exutoire de désenfumage naturel DENFC (dispositif d'Evacuation Naturelle de Fumées et de Chaleur) conforme à la Norme Européenne EN 12-101-2 : 3 

admis au marquage CE

LA SURFACE D'EXUTOIRES A METTRE EN PLACE :

Une ouverture libre de 1 m² au moins mesurée à l'horizontale, débouchant à l'air libre et fermée en temps normal, excluant toute ventilation permanente

LES COMMANDES A DISTANCES :

Celle-ci varient selon la famille du bâtiment

LES TEXTES REGLEMENTAIRES EN APPLICATION :

Règlementation incendie des bâtiments d'habitation 

• Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation paru au Journal Officiel du 5 mars 1986 (modifié le 18 août 1986)
• Article 25 et article 29

Le désenfumage naturel 

• Pour les IGH immeubles de grande hauteur Article GH 29
• Les mécanismes de commande à distance doivent être conformes à l'instruction Technique Ministérielle IT 246
• La partie éclairante des exutoires doit avoir un classement au feu selon les Euroclasses B et E sans chute de goutellettes enflammées

Matériaux 

• Les dômes et les embases en polyester doivent être conformes aux Normes Françaises NF P 37.418 et NF P 37.417

ATTENTION : la liaison câble acier ne peut être supérieure à 15 mètres