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ERT (Etablissements Recevant des Travailleurs) / batiments industriels et Commerciaux

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avertissement : les renseignements fournis à titre gratuit dans ce résumé réglementaire ne sont donnés que pour information d'une réglementation complexe et changeante ; Les synthèses présentées dans cet article ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de GLSI Sécurité Incendie et il convient à chaque fois de prendre avis auprès des bureaux dûment mandatés dans leur rôle de contrôle technique et réglementaire dans le cadre d'une mise en conformité réglementaire.

 

 

 

La réglementation française en matière de Sécurité Incendie est abondante.

Le désenfumage est un élément important à prendre en compte lors de la construction ou la rénovation d'un bâtiment.

Des réglementations existent pour chaque type de bâtiment en fonction de sa destination.

Notre bureau d'études est à votre disposition.

 

 

Les règles de désenfumage en France sont nombreuses et diffèrent selon l’utilisation et la fréquentation du bâtiment.

Il y a lieu de distinguer dans tous les cas les obligations légales relevant de la loi :

Réglement de Sécurité dans les ERP,

Code du Travail,

Code de la Construction, …

des règles d’ordre privé qui relèvent d’un accord spécifique entre les parties (Règle APSAD R17).

 

Dans ce résumé réglementaire, seules sont considérées les solutions relatives au désenfumage naturel. Les informations synthétisées ci-dessous demeurant générales, nous vous invitons à nous contacter pour plus de précisions par rapport à votre problématique.

 

 

Etablissements industriels et commerciaux : Code du Travail

 

Les locaux de plus de 300m², les locaux aveugles de plus de 100m² et les escaliers doivent être désenfumés.

La règle générale définit une surface géométrique d’évacuation des fumées au moins égale à 1/100e de la surface au sol du local et la surface utile d’évacuation doit être au moins égale à 1/200e de la surface du local.

Les règles d'exécution techniques sont identiques à celles décrites dans l'IT 246.

 

Les textes de référence :


Code du Travail : Art. R 4216-13 à R 4216-16, Art. R 4216-26 et R 4216-27, Art. R 4216-29

Arrêté du 5 août 1992

Circulaire DRT n°95-07 du 14 avril 1955

 

 

 

ECRAN DE CANTONNEMENT           

 

 

 

 

 

DEFINITIONS :

 

ECRAN DE CANTONNEMENT :

séparation verticale placée en sous-face de la toiture ou du plafond pour s'opposer à l'écoulement latéral des fumées et des gaz de combustion.

 

CANTON DE DESENFUMAGE :

volume libre compris entre le plancher et le plafond ou faux plafond, voire la toiture, et délimité par les écrans de cantonnement.

 

COEFFICIENT DE DEBIT (Cv) :

rapport du débit effectif sur le débit théorique du dispositif d'évacuation mesuré dans des conditions spécifiées.

 

DISPOSITIF D'EVACUATION NATURELLE DE FUMEES ET DE CHALEUR (DENFC) :

dispositif specialement conçu pour évacuer les fumées et les gaz chauds hors d'un ouvrage en feu.

 

EXUTOIRE DE DESENFUMAGE :

DENFC installé en toiture, commandable à distance

 

OUVRANT EN FACADE :

DENFC installé en façade

 

SURFACE GEOMETRIQUE INTERIEURE DU DISPOSITIF D'EVACUATION (SGO ou Av) :

surface d'ouverture, exprimée en m² et mesurée dans le plan défini par la surface de l'ouvrage en son point de contact avec la structure du dispositif d'évacuation.

Aucune réduction n'est faite pour la surface occupée par les commandes, les volets d'aération ou autres obstructions.

 

SURFACE UTILE D'OUVERTURE DU DISPOSITIF D''EVACUATION (SUE ou Aa) :

produit, exprimé en m², de la surface géométrique et du coefficiant de débit.

 

SURFACE UTILE D'UNE INSTALLATION DE DENFC (SUI) :

somme des surfaces utiles d'ouverture de chaque DENFC (SUI = Σ Aa)

 

AES :

Alimentation Electrique de Sécurité

 

APS :

Alimentation Pneumatique de Sécurité

exemple : Coffre bizone CO², cartouches CO²

 

DAC : 

Dispositif Adaptateur de Commande

exemple : treuil pneumatique ou électrique

 

DAS :

Dispositif Actionné de Sécurité

exemple : exutoires de fumées

 

DCM : 

Dispositif de Commande Manuelle

exemple : coup de poing CO², boitier bris de glace, treuil

 

DM :

Déclencheur Manuel

exemple : boitier bris de glace (BBG)

 

SDAD :

Système de Détecteur Autonome Déclencheur

exemple : Détecteur Incendie

 

SSI :

Système de Sécurité Incendie

 

ERP : 

Etablissement Recevant du Public

exemple : supermarchés

 

ICPE : 

Installations Classées pour l'Environnement

exemple : entrepôts logisitiques

 

 

CHOIX DES SYSTEMES DE COMMANDES DE DESENFUMAGE NATUREL ET AERATION BATIMENTS INDUSTRIELS ET/OU ERP (Etablissement Recevant du Public)

 

REGLEMENTATION APPLICABLE :

Code du Travail et/ou Instruction Technique n° 246


 

APPLICATIONS DAS - DENFC DAC DCM

CAGES

D'ESCALIER

MECANIQUE

TREUIL MECANIQUE

A DECLENCHEMENT PNEUMATIQUE

COFFRET PNEUMATIQUE

OUVERT. SEULE

MECANIQUE

TREUIL MECANIQUE

A DECLENCHEMENT ELECTRIQUE

ELECTRIQUE

(DECLENCHEUR MANUEL)

ELECTRIQUE

COFFRET ELECTRIQUE 24V

EMISSION OUVERT./FERMET.

ELECTRIQUE

(DECLENCHEUR MANUEL)

CANTON

<= 500 m²

MECANIQUE
TREUIL MECANIQUE
PNEUMATIQUE

COFFRET PNEUMATIQUE OUVERT./FERMET.

(COFFRET CO²) - UNE ZONE

PNEUMATIQUE

COFFRET PNEUMATIQUE

CONFORT AERATION

OUVERT./FERMET.

(COFFRET CO²) - UNE ZONE

ELECTRIQUE

COFFRET ELECTRIQUE 24V

EMISSION OUVERT./FERMET.

ELECTRIQUE

(DECLENCHEUR MANUEL)

CANTON

> 500 m²

MECANIQUE

TREUIL MECANIQUE

A DECLENCHEMENT

PNEUMATIQUE 2 ou +

1 COFFRET PNEUMATIQUE OUVERT. SEULE
PNEUMATIQUE

COFFRET PNEUMATIQUE OUVERT./FERMET.

(COFFRET CO²) - BIZONE

PNEUMATIQUE

COFFRET PNEUMATIQUE OUVERT./FERMET.

CONFORT AERATION

(COFFRET CO²) - BIZONE

ELECTRIQUE

COFFRET ELECTRIQUE 24V

EMISSION OUVERT./FERMET.

ELECTRIQUE

(DECLENCHEUR MANUEL)





ICPE

ARRETE 1510



CANTON 

 > 500 m²

 

PNEUMATIQUE

 

COFFRET PNEUMATIQUE OUVERT./FERMET.

(COFFRET CO²) - BIZONE

COFFRET PNEUMATIQUE

OUVERT. SEULE

ELECTRIQUE

COFFRET ELECTRIQUE 24V 

EMISSION OUVERT./FERMET.

ELECTRIQUE

(DECLENCHEUR MANUEL)

 

 

 



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